Quel est le problème?
La mauvaise gouvernance est un problème sérieux qui affecte le sport au niveau international et l'empêche de réaliser son potentiel et de profiter aux individus et à la société. Elle réduit l'efficacité de l'utilisation des ressources disponibles pour le sport.
De nombreux cas de mauvaise gouvernance ont été dévoilés ces dernières années dans des organisations sportives nationales et internationales, allant de la corruption du management comme les pots-de-vin, jusqu'à des occasions ratées à cause d'une gestion inefficace.
L'une des causes des cas de mauvaise gouvernance dans le sport pourrait être la lente évolution de ce qui était au départ des institutions bénévoles, fondées au XIXème siècle, en organes professionnalisés et en systèmes de réglementation adaptés au monde du sport moderne et commercial. Mais ce n'est pas la seule explication : beaucoup d'organes sportifs entièrement bénévoles ont une bonne gouvernance, et beaucoup d'organisations professionnelles ont connu des abus généralisés.
Dans de nombreuses parties du monde, les organes sportifs sont, dans une large mesure, indépendants du gouvernement dans leur organisation et dans les règles de leur sport.
Les Nations Unies ont accompli un pas significatif en octobre 2014 en reconnaissant « l’indépendance et l’autonomie du sport ».
Cependant, comme le CIO et les représentants des gouvernements ont reconnu à plusieurs reprises (voir, par exemple l’issue du Anti-Corruption Summit en mai 2016), le droit à l’autonomie se mérite : lorsque la gouvernance est piètre, une intervention extérieure par les gouvernements, les organismes d’application de la loi et d’autres personnes devient plus probable.
Définitions
Le très important Cadbury Report on Corporate Governance (1992) définit la gouvernance comme « le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ».
En 2013, le Groupe d'experts sur la bonne gouvernance de l'UE a produit sa propre version des Principles of good governance in sport, qui contient cette définition :
« Le cadre et la culture dans laquelle un organisme sportif définit ses politiques et ses objectifs stratégiques, s'engage avec des acteurs importants, surveille les performances, évalue et gère le risque et informe ses membres de ses activités et de son progrès, ce qui comprend la production de politiques et de réglementations sportives efficaces, durables et adaptées. »
Il existe maintenant plusieurs théories de gouvernance. Ces dernières années, le sujet de la gouvernance du sport a attiré un certain intérêt de la part des universitaires et des institutions. Un certain nombre de principes de bonne gouvernance ont été invoqués, tels que les Basic Universal Principles of Good Governance of the Olympic and Sports Movement du CIO (2008), les principes de bonne gouvernance sportive de l’UE (2013), et les Universal Standards de Sport Integrity Global Alliance.
Les différents éventails de principes ont tendance à se recouper. Dans une publication parue en 2013, les spécialistes Jean-Loup Chappelet et Michaël Mrkonjic ont rationalisé plusieurs suites de principes de bonne gouvernance pour produire des indicateurs mesurables basés sur les aspects suivants :
- Transparence organisationnelle
- Transparence financière
- Représentation des acteurs majeurs
- Processus démocratique
- Mécanismes de contrôle
- Intégrité sportive
- Solidarité
Quelle est la réponse?
Il existe des scandales depuis les touts débuts du sport mais la gouvernance du sport a commencé à être un centre d'intérêt, bien que discret, dans les années 1990 grâce au travail d'universitaires, de journalistes d'investigation et d'organisations de sensibilisation comme Play the Game.
L'Agenda 2020 du CIO initié en 2014 inclut un groupe de travail sur la bonne gouvernance et l’autonomie. Parmi les 40 recommandations adoptées, cinq concernent la gouvernance et les questions éthiques. La recommandation 27 revêt une importance majeure en indiquant que :
«Toutes les organisations appartenant au Mouvement olympique accepteront et respecteront les Principes universels de base de la bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif (« PBG ») »
L’Association of Summer Olympic International Federations (ASOIF) a par la suite mis au point un outil d’évaluation de la gouvernance des fédérations internationales. Les fédérations internationales ont rempli des questionnaires d'auto-évaluation dont l'examen a débouché sur la publication de rapports en 2017 et 2018. L'Association of International Olympic Winter Federations (AIOWF) a également participé avec la publication d'un rapport en 2018. I Trust Sport a été engagé pour soutenir ces projets.
Certaines organisations sportives individuelles se sont engagées dans des processus de réforme de la gouvernance, habituellement après une crise. Le football international (FIFA), le vélo (UCI) et l’athlétisme (IAAF) sont parmi les organismes sportifs qui ont apporté des changements importants à leur constitution dans les dernières années, l’introduction de limites sur la durée des mandats et impliquant plus de personnes indépendantes dans des aspects de la prise de décisions. Toutefois, le rythme des progrès dans l’ensemble du secteur du sport est lent.
En plus des divers codes de bonne gouvernance qui ont été publiés, les gouvernements et les organismes de réglementation dans de nombreux pays ont mis en place des normes de gouvernance pour les organismes sportifs à atteindre comme condition du financement public. Par exemple, UK Sport et Sport England ont publié un Code for Sports Governance, qui définit les niveaux de transparence, de responsabilité et d'intégrité financière demandés à ces organisations qui sollicitent un financement public (déclaration d'intérêts : le fondateur de I Trust Sport a travaillé sur ce projet pour UK Sport). En décembre 2017, UK Sport et Sport England ont indiqué que 55 des 58 instances dirigeantes avaient respecté les exigences du Code.
L’UE a été active dans le domaine de la gouvernance du sport. En plus de la mise en place des Expert Group qui sont indiqués ci-dessus, l’UE a financé une série de projets liés à la gouvernance. À partir de 2014-2020 le programme de financement Erasmus + comprend un volet consacré à la bonne gouvernance.
Un projet mené par les Comités olympiques européens a mis au point une évaluation d’un outil d’apprentissage et d’évaluation de la gouvernance connu sous le nom de SIGGS qui est conçu pour les Comités nationaux olympiques et les fédérations sportives.
En travaillant avec des partenaires dans huit pays européens, Play the Game a créé un outil d'évaluation de la gouvernance au sein des fédérations sportives nationales, qui a débouché sur la publication d'un rapport en novembre 2018.
Une nouvelle initiative introduite en 2017, l'International Partnership Against Corruption in Sport (IPACS), réunit des parties prenantes telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OECD), le CIO, un certain nombre de gouvernements nationaux, le Conseil de l'Europe ainsi que l'United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC). Des groupes de travail étudient la question de la corruption au moment de l'approvisionnement, celle de l'intégrité dans la sélection des pays accueillant les grands événements sportifs et le problème de la conformité aux principes de bonne gouvernance.
L'opinion d'I Trust Sport
Rowland Jack a lancé le conseil en gouvernance du sport car il craignait que les faibles exigences en matière de gouvernance du sport empêchaient ce dernier de réaliser son potentiel et de profiter aux individus et à la société.
I Trust Sport est un cabinet d'expertise consacré à l'amélioration de la gouvernance et de la conformité du sport à l'international à travers la collaboration.
L'entreprise fournit des services à différents types de clients :
- Fédérations et organismes gouvernementaux : un outil d'évaluation de gouvernance des fédérations internationales, simple et objectif, est disponible
- Sponsors: aider les sponsors à avoir une influence profonde et responsable sur la gouvernance des organisations qu'ils soutiennent pour protéger leur investissement
- Les institutions: un travail de recherche et de développement dans le domaine de la gouvernance sportive
- Autres organisations : ouverture à la collaboration avec toute une série d'organisations du monde du sport
- Particuliers : soutien aux particuliers souhaitant améliorer la gouvernance des organisations sportives dans lesquelles ils sont engagés
Veuillez remarquer que ceci est un résumé d'un sujet complexe et ne vise pas à être exhaustif. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des corrections ou des commentaires à apporter au texte ci-dessus..
Des débats importants ont lieu sur la gouvernance du sport aux États-Unis, notamment en ce qui concerne la National Collegiate Athletic Association (NCAA). Pour l'instant, I Trust Sport n'est engagé activement dans aucun projet spécifique aux États-Unis.
Vous pouvez aussi consulter la page de ressources d'I Trust Sport.
Mis à jour en décembre 2018.
